Communications - KRB Lawyers

Exercer son droit à la clôture d’une transaction : l’action en passation de titre

Par Antoine Hammam Offrir d’acheter ou de vendre une propriété est un engagement sérieux qui ne doit pas être pris à la légère. Une fois acceptée par l’autre partie, une telle offre est transformée en une promesse bilatérale d’achat-vente, qui accorde à chacune des parties le droit à son exécution…

Maxime Cloutier et Gabriel Di Genova promus au titres d’associés de KRB

Les parcours professionnels de Maxime et Gabriel sont débordants de succès et nous sommes particulièrement fiers qu’ils choisissent de mettre leur expérience au profit des clients de KRB. L’expérience et le savoir-faire de Maxime sont inestimables au sien de notre équipe de fusions et aquisitions, du droit des sociétés et…

Invoquer le statut de « Fournisseur essentiel » selon la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC)

Par : Gabriel Di Genova La Chambre commerciale de la Cour supérieure a récemment opté pour une interprétation restrictive de l’article 11.4(1) de la LACC relativement à la possibilité pour les tiers fournisseurs de bénéficier du statut de « Fournisseur essentiel ». Dans Nemaska Lithium Inc. et al., l’honorable Louis…

Vous achetez ou vendez une entreprise? Sachez les règles relatives aux renseignements personnels.

Par Laurie Propeck L’adoption, au début des années 2000, par le gouvernement fédéral et diverses provinces canadiennes telles que le Québec, l’Alberta et la Colombie-Britannique, de législation réglementant la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels, soit tout renseignement permettant d’identifier un individu, démontre l’importance accordée à la protection…

Comment trouver le syndic de faillite saisi des procédures en insolvabilité ?

Par : Gabriel Di Genova Vous êtes créancier d’une entreprise ou d’un individu qui fait face à des procédures en insolvabilité? Identifier le syndic saisi du dossier est un premier pas essentiel en vue de sauvegarder vos droits afin de vous assurer que vous serez parmi les créanciers reconnus. Voici…

Nouvelles Exigences afin d’Identifier les Acheteurs Canadiens Non-résidents d’Immobilier au Registre Foncier du Québec

Par Gabriella Gagnon-Da Rocha Le 13 février 2019, le projet du Règlement sur le formulaire de présentation de la réquisition d’inscription d’un transfert immobilier (le « Règlement ») modifiant la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières a été publié dans la Gazette officielle du Québec pour une période de consultation…

Le Québec lève la suspension des délais de procédure

Après quatre mois et demi d’incertitude judiciaire, le ministre de la justice du Québec a annoncé hier la levée de la suspension des délais de prescription et délais judiciaires et procéduraux à partir du 1er Septembre 2020. Dans cette annonce fort attendue, la ministre octroie également une prolongation automatique des…

Acquisition d’Industek Inc.

KRB est fière d’avoir agi en tant que conseiller juridique pour son client le groupe Fredac dans le cadre de sa récente acquisition d’Industek Inc., le leader québécois dans la fabrication de compacteurs et de presses environnementales. L’excellente synergie entre le groupe Fredac et Industek Inc. permettra à cette dernière…

KRB rejoint le Regroupement des firmes indépendantes (RFSPI) pour la relance de l’économie québécoise

Alors que le déconfinement et la reprise progressive des activités se profilent, plus d’une centaine de firmes de propriété québécoise se sont regroupées pour promouvoir leurs expertises auprès des décideurs québécois, qui sont amenés à faire des choix lourds de conséquences au cours de prochaines semaines cruciales pour la pérennité…

Les conventions entre actionnaires ne sont pas toutes pareilles!

Par Laurie Propeck Si vous exploitez une petite ou moyenne entreprise avec des partenaires, il y a de bonnes chances que vous ayez conclu, ou du moins effleuré l’idée de conclure, une convention entre actionnaires. Comme vous le savez peut-être, une convention entre actionnaires est une entente utilisée afin d’encadrer…

Toucan Solutions récipiendaire du Prix Novae!

KRB est très heureux de partager que notre client, Toucan Solutions, est l’un des récipiendaires du prestigieux Prix Novae de 2020, lequel récompense des projets innovants et originaux conçus pour répondre à des problèmes sociaux ou environnementaux. Sous la direction de Thibault Joubert, Esther Dormagen, Benjamin Thouret et Frédéric Bourrely,…

L’ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA RÈGLE DU 20-20-20 SERA-T-ELLE REPORTÉE?

Par Marie-Claude David Publication du rapport de consultation sur le projet de règlement visant à améliorer l’offre en matière de logement social, abordable et familial de la Ville de Montréal Le 14 mai dernier, l’Office de consultation publique de Montréal (l’ « OCPM ») a rendu public son rapport de consultation (le « Rapport »)…

Laurie McQueen est nommée associée

Joignez-vous à nous pour félicter Laurie McQueen pour son accession au titre d’associée. Ayant rejoint KRB Avocats quelques mois après la fondation du cabinet. Me Laurie McQueen a été une chef de file assidue, laquelle contribue a la croissance et a la réputation du départment de droit corporatif et commerical…

Rôle d’évaluation foncière 2020-2021-2022, protégez vos droits!

Dans plusieurs municipalités du Québec, dont la Ville de Montréal, le nouveau rôle d’évaluation foncière pour les années 2020-2012 et 2022 est entré en vigueur le 1er janvier 2020. Par conséquent, toute personne ayant un intérêt sur un immeuble (propriétaire, locataire, contribuable, etc.) et qui serait en désaccord avec le…

Les Droits du Locateur/Locataire dans un Scénario de Faillite/Insolvabilité

En fonction des circonstances actuelles, un nombre croissant d’entreprises risquent de déclarer faillite sous la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI) dans les mois à venir. Comme nous le savons, au moment lorsqu’un locataire dépose sa requête en faillite, ce locataire connaît des difficultés financières depuis un certain temps…

Diana Lyrintzis est nommée associée

Toutes nos félicitations à Diana Lyrintzis qui devient associée de KRB Avocats. Diana travaille au sein de nos équipes de financement et de droit immobilier. Durant cette période d’incertitudes, il nous apparaît important de reconnaître son engagement et son dévouement envers le cabinet et l’équipe KRB.

Rappel : la vérification diligente n’est pas un luxe

Par Maxime Cloutier Dans le cadre de leurs transactions de fusion-acquisition, certains acheteurs hésitent encore à effectuer la vérification diligente approfondie de l’entreprise qu’ils achètent. On peut les comprendre : la vérification diligente nécessite le déploiement de ressources considérables et elle prend du temps. Or, la cour supérieure nous rappelle dans…

Quels sont les recours à la disposition des entreprises à une époque où les ressources judiciaires sont limitées ?

Par : Alexandra Criquet et Gabriel Di Genova Afin de se conformer aux décisions gouvernementales en matière de santé publique, la Cour Supérieure et la Cour du Québec ont suspendu leurs activités régulières jusqu’à nouvel ordre. Le but est de limiter le nombre de personnes entrant dans les palais de…

KRB félicite sa nouvelle avocate, Me Laurie Propeck!

Laurie est membre du groupe de pratique de droit des affaires de KRB. Elle a été admise au Barreau du Québec en mars 2020. Elle s’est initialement jointe à l’équipe à titre de stagiaire du Barreau en septembre 2019, après avoir obtenu son baccalauréat en droit de l’Université de Montréal.…

Entrepreneurs en construction : démarches pour préserver la validité de votre hypothèque légale

Par : Gabriel Di Genova En droit civil québécois, ceux ayant participé à la construction ou à la rénovation d’un immeuble sont protégés par le régime des hypothèques légales. [1] Cependant, une hypothèque légale—souvent appelé un privilège de l’entrepreneur—doit nécessairement être enregistrée dans les 30 jours suivant la fin des…

Acquisition de Les Contrôles I.S.I. Inc.

KRB démontre à nouveau sa position de chef de file en fusions acquisitions dans le marché intermédiaire montréalais. KRB est fière d’avoir agi en tant que conseiller juridique pour Les Contrôles I.S.I. Inc. et ses actionnaires dans le cadre de sa récente acquisition par Groupe Neksys-Excelpro Inc. Les Contrôles I.S.I.…