KRB conseille les entreprises et les individus dans le cadre d’un large éventail de questions juridiques découlant d’enjeux commerciaux et d’affaires.

Notre équipe, qui possède une vaste expérience dans diverses situations juridiques d’entreprise, travaillera avec vous et vous fournira la représentation juridique dont votre entreprise a besoin.

Notre Expertise

  • Les transactions d’achat et de vente
  • Les processus de vente aux enchères
  • Les transactions transfrontalières
  • Les rachats d’entreprise par les cadres (Management Buy-Outs)
  • Les opérations d’investissement privé
  • Le capital de risque

En tant que cabinet à vocation transactionnelle, notre expérience et le volume des transactions auxquelles nous participons nous placent dans une position unique pour représenter à la fois les acheteurs et les vendeurs dans le contexte des transactions d’achat et de vente. La certitude de la conclusion d’une transaction étant au cœur des préoccupations des clients, qu’il s’agisse d’une opportunité d’un million ou d’un milliard de dollars, notre équipe dispose de la profondeur et des ressources nécessaires pour faire correspondre les attentes aux résultats.

  • Conseil aux entreprises
  • Gouvernance d’entreprise
  • Incorporations
  • Réorganisation corporatives
  • Structures d’entreprise (conventions d’actionnaires, conventions de sociétés en commandite)
  • Investissements privés
  • Ententes commerciales (services, approvisionnement, production, distribution, confidentialité)
  • Accords de non-concurrence, de non-sollicitation et de non-dénigrement
  • Contrats de coentreprise (joint venture)
  • Contrats de licence et de franchise
  • Nous pouvons agir à titre de conseillers locaux pour toutes questions de droit corporatif canadien et québécois.

les industries

  • Fintech
  • Hospitalité
  • Capital d’investissement privé (Private Equity)
  • Vente au détail
  • Transport
  • Manufacturière
  • Alimentation
  • Gestion immobilière

Notre équipe est dédiée à mettre en œuvre les stratégies de nos clients grâce à une compréhension approfondie de leurs objectifs et de leurs réalités commerciales. Ce contexte, vu à travers la lentille d’avocats hautement compétents ayant une expérience approfondie et étendue dans de multiples facettes du droit des sociétés et du droit commercial, crée une relation qui dépasse le cadre de l’avocat-client pour devenir un rôle de conseil en affaires.

  • Transactions d’achat et de vente d’actifs uniques ou en portefeuille
  • Développement et réaménagement
  • Cession-baux
  • Création de fonds immobilier
  • Structuration de l’investissement immobilier
  • RÉdaction et négociation de baux
  • Services notariaux (titre, servitudes, regroupement de terrains)

Le groupe de pratique immobilier de notre cabinet est reconnu comme un leader par une multitude d’opérateurs et d’investisseurs. KRB se concentre sur la fourniture de conseils stratégiques tout au long de l’opération immobilière : en identifiant et en résolvant les problèmes avant qu’ils ne surviennent, notre approche orientée vers les solutions permet de sécuriser l’opération tout en contextualisant les risques.

Les clients bénéficient de notre pratique supérieure et de notre vaste réseau d’intervenants immobiliers pour atteindre leurs objectifs.

  • Finance d’entreprise (prêteur / emprunteur)
  • Financement immobilier (prêteur / emprunteur)
  • Dette convertible
  • Instruments d’emprunt alternatifs
  • Prêt adossé à des actifs
  • Dette subordonnée
  • Arrangements entre créanciers
  • Services notariaux

Avec une pratique des prêts garantis pour les prêteur et les emprunteurs, les clients de KRB bénéficient d’une expérience significative à travers le spectre des prêts (y compris les prêts immobiliers et le travail de financement des entreprises), et d’une perspective qui alimente la capacité de notre équipe de prêts garantis à naviguer dans des problèmes complexes pour parvenir à des solutions créatives.

Litige corporatif / commercial

  • Litiges contractuels
  • Litiges en matière de franchise
  • Recouvrement de créances
  • Réalisation de sûretés


Litiges entre actionnaires

  • Conventions d’actionnaires
  • Recours en oppression et actions dérivées
  • Réalisation des droits des administrateurs / actionnaires


Litige immobilier

  • Baux commerciaux
  • Vices cachés
  • Droit de la construction
  • Exécution des promesses d’achat
  • Litiges d’achat et de vente
  • Expropriation
  • Conflits concernant les servitudes
  • Décisions réglementaires (zonage, utilisation des sols, questions relatives à la RBQ, etc.)


Litige en copropriété

  • Copropriété divise et indivise
  • Conflits entre syndicats et copropriétaires
  • Garantie de construction résidentielle


Recours extraordinaires

  • Ordonnances de sauvegarde
  • Injonctions
  • Saisies avant jugement


Médiation / Arbitrage


Droit du travail et de l’emploi

  • Représentation côté employeur / employé
  • Litiges relatifs au contrat de travail
  • Conflits de négociation collective
  • Licenciement des employés / dirigeants


Litige successoral

  • Homologation des testaments
  • Soutien dans le processus de liquidation
  • Nomination, révocation et substitution du / des liquidateur(s)
  • Successions contestées et non contestées


Droit administratif

  • Ordres professionnels
  • Infractions pénales et réglementaires (SAAQ, CNESST, CTQ, RACJ, RBQ, etc.)
  • Droit municipal

Notre équipe expérimentée de plaideurs aide nos clients à travers une variété de questions litigieuses avant, pendant et après les étapes procédurales d’un litige. Conformément aux valeurs fondamentales de notre cabinet, nos professionnels du litige contextualisent chaque question dans le cadre des objectifs commerciaux et d’affaire de nos clients.

Dans cette optique, nos clients se sentent rassurés, sachant que toutes les options, de la possibilité de règlement jusqu’aux poursuites judiciaires, seront prises en compte. Notre équipe d’avocats a de l’expérience devant tous les niveaux de tribunaux, jusqu’à la Cour suprême du Canada, et sont soutenus tout au long des divers mandats par les différents groupes de pratique de KRB afin d’assurer la base technique la plus solide de toute révision et analyse de réclamation.

Représentation des débiteurs/emprunteurs

  • Situations informelles de restructuration et d’abstention de paiement
  • Procédures formelles de protection des créanciers
  • Financement et refinancement en difficulté
  • Vente d’actifs et d’actions sur la base de la continuité de l’exploitation
  • Liquidations
  • Propositions, plans de compromis ou d’arrangement et autres restructurations et réorganisations.

Travail du côté du prêteur

  • Régularisations informelles et situations d’abstention
  • Réalisation de garanties
  • Protection des sûretés dans les procédures d’insolvabilité formelles
  • Mise sous séquestre et faillite à l’initiative du créancier
  • Financement provisoire de débiteur-exploitant
  • Financement de sortie

Représentation des mandataires judiciaires

  • Conseils aux syndics de faillite, de proposition et de NOI, aux séquestres, aux contrôleurs de la LACC et à d’autres officiers de justice dans le cadre de leurs mandats légaux
  • Avis de vérification de sécurité
  • Processus de vente supervisée par le tribunal
  • Procédures de réclamation

Autres parties prenantes

  • Protection des propriétaires en cas d’insolvabilité des locataires
  • Conseils aux fournisseurs commerciaux de débiteurs insolvables
  • Préparation et établissement des preuves de créance
  • Contentieux de la validité et de la valeur des créances
  • Contestation des avis de résiliation de contrat

Tirant parti de la créativité, des connaissances et de l’expérience de l’ensemble du cabinet dans de multiples disciplines, notamment le financement, le litige, les fusions et acquisitions et l’immobilier, notre groupe d’insolvabilité et de restructuration offre une gamme intégrée de services à nos clients. Cette approche multidisciplinaire permet à KRB d’offrir des solutions uniques et efficaces qui répondent aux défis les plus importants et les plus complexes de nos clients lorsqu’ils sont confrontés à leurs propres problèmes de liquidités ou lorsqu’ils sont touchés par l’insolvabilité d’un tiers.

Équipe Insolvabilité et restructuration

Combinée à notre vaste expérience dans le secteur immobilier, notre expérience spécialisée en matière environnementale permet à nos clients propriétaires, locataires, prêteurs / emprunteurs, propriétaires et promoteurs d’apprécier pleinement les risques environnementaux inhérents à la réalisation de leurs transactions commerciales.

Nous évaluons les risques environnementaux juridiques liés à la propriété ou à l’occupation, au développement ou au redéveloppement ainsi qu’à l’acquisition, à la cession et au financement de sites contaminés.

Nous assistons également nos clients dans les domaines de la conformité juridique environnementale et de la gestion des risques et des sites à la suite d’incidents environnementaux.

Équipe Droit de l’environnement