Communications, auteur sur KRB Lawyers

Projet de loi n° 8 : Modifications Substantielles à la Procédure Civile à Partir du 30 juin 2023

Par : Antoine Hammam Co-rédacteur : Corey Friedman Introduction Le 30 juin 2023 marquera l’entrée en vigueur du Projet de loi n° 8 : Loi visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation et l’arbitrage et en simplifiant la procédure civile à la Cour…

⚠ Modifications apportées par le Projet de loi 78 à la Loi sur la publicité légale des entreprises

Objet : Entrée en vigueur prochaine des dispositions du Projet de loi 78 – Loi visant principalement à améliorer la transparence des entreprises Le 31 mars 2023, diverses modifications à la Loi sur la publicité légale (la « Loi ») entreront en vigueur afin d’imposer de nouvelles obligations pour les assujettis de…

Prescription acquisitive : quand le « titre » ne fait pas tout

Par : Gabriel Di Genova Évitez de perdre vos droits fonciers : Soyez vigilant et proactif. Démontrez que votre possession est utile, paisible, continue, publique et non équivoque. La Cour supérieure du Québec a récemment réaffirmé une tendance judiciaire facilitant la reconnaissance des « droits » des parties intéressées à…

Loi sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens

Par : Diana Lyrintzis À compter du 1er janvier 2023, date d’entrée en vigueur de la Loi sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens, il sera interdit aux personnes et entités étrangères d’acheter des propriétés résidentielles au Canada. Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la lutte engagée par…

Avis d’évaluation municipale (2023-2024-2025) : Délais et modalités de contestation

Par : Gabriel Di Genova Les propriétaires immobiliers au Québec reçoivent en ce moment des avis d’évaluation pour la période 2023-2024-2025. Les augmentations peuvent s’avérer substantielles, causant aux propriétaires des dépenses d’exploitation considérablement plus élevées pour les trois prochaines années. De nombreux facteurs ont effet sur une évaluation. Par exemple,…

COVID-19 : N’est pas une Force majeure à l’égard d’une promesse d’achat (Lankry c. Larue, 2022 QCCS 3671)

Par : Paul Déry-Goldberg Il y a de plus en plus de jugements concernant l’impact de la pandémie à l’égard des obligations des parties à un contrat. Dernièrement, la Cour supérieure a rendu une décision à l’effet que les parties à une promesse d’achat ne peuvent pas invoquer la crise…

Tendances de l’insolvabilité postpandémique dans le marché intermédiaire

Par : Adam Spiro Alors que nous entrons prudemment dans un monde « postpandémique », les propriétaires d’entreprises du marché intermédiaire commencent à se demander à quoi ressemblera l’avenir. La pandémie a entraîné deux années d’insolvabilité record pour les entreprises du marché intermédiaire[1]: les dépôts de LFI par les entreprises en 2020…

Quelles seront les répercussions du controversé projet de loi 96 sur les prêteurs et les emprunteurs?

Par : Suzanne Villeneuve Le Projet de loi 96 réformant la Charte de la langue française vise à réformer plusieurs textes de loi du Québec. Cet article vise à souligner tout particulièrement l’impact du Projet de loi 96 sur les prêteurs et emprunteurs lors de la mise en place de…

Le droit du travail en 2021 – Partie 2 de 3 : Les employeurs québécois sont-ils responsables de veiller à la sécurité du domicile de leurs employés?

Par : Gabriel Di Genova À l’aube de la troisième année de la pandémie de COVID-19, un ensemble important de la main-d’œuvre de la province demeure relégué au travail à distance. Dans ces circonstances – pour lesquelles il n’y a pas de fin (absolue) claire en vue – dans quelle…

Le droit du travail en 2021 – Partie 1 de 3 : Comment la pénurie de main-d’œuvre peut réduire le quantum payable en cas d’une réclamation pour congédiement injustifié ?

Par : Gabriel Di Genova Dans une récente décision, la Cour du Québec a identifié les pénuries de main-d’œuvre sur le marché du travail comme un motif potentiel de réduction de l’indemnité due par un employeur à un employé congédiée sans juste cause. Dans Cossette c. Les Entreprises B. Chouinard,…

« Invoquer la pandémie de Covid-19 pour mettre fin aux contrats de travail à durée déterminée : Un avertissement aux employeurs »

« En mars 2020, les employeurs ont commencé à consulter agressivement les avocats du travail pour évaluer leurs obligations envers les employés existants tout en faisant face à l’incertitude économique de la pandémie de Covid-19 », note Gabriel Di Genova. Dans son dernier article, il fait un survol du résultat d’un des…

« Publie ou perd ton titre! Chroniques et fatalités d’une action en passation de titre. »

Dans un article publié par le Blogue du CRL du Jeune Barreau de Montréal (JBM), Antoine Hammam examine une décision récente de la Cour d’appel, qui met en lumière l’importance de prendre les bonnes décisions, rapidement, lorsqu’on cherche à forcer la vente d’un immeuble. Lisez l’article complet ici aujourd’hui.

La demande en substitution de garantie (art. 2731 C.c.Q.) : Des paramètres stricts et limités

Par : Gabriel Di Genova L’hypothèque légale de la construction est un outil puissant pour protéger les intérêts d’un entrepreneur (ou tout créancier impayé) ayant contribué ou participé à la construction ou rénovation d’un immeuble. Cette protection peut également s’étendre à un sous-traitant, architecte, ingénieur ou fournisseur de matériaux. La…

Gabriel Di Genova présente sur le sujet de « litige de bail commercial en temps de pandémie » en collaboration avec l’AICJQ

Le samedi 25 septembre, en collaboration avec l’Association des juristes italo-canadiens du Québec (AICJQ), Me Gabriel Di Genova a présenté une conférence sur le sujet de « litige de bail commercial en temps de pandémie », abordant, entre autres, les sujets suivants : les restrictions liées à la pandémie et…

Le Groupe Loyal Express acquiert une participation majoritaire dans Transport Zac-Tranz

KRB est fier d’avoir agi pour Groupe Loyal Express dans le cadre de son acquisition d’une participation de 70% dans Transport Zac-Tranz. Avec plus de 20 ans d’expérience, Zac-Tranz apporte une valeur significative à la croissance de Loyal dans l’industrie du transport et de la logistique, affirmant davantage la position…

KRB to present to M&A Club Canada on June 17, 2021

Maxime Cloutier, directeur du groupe F&A/Commercial chez KRB, fera une présentation au Club M&A du Canada le 17 juin 2021 à 11 h 30. Le sujet de la présentation sera Au-delà des dispositions financières : les clauses d’une convention d’achat que vous devez lire si vous n’êtes pas avocat. Inscrivez-vous…

Nouveau Monde (NYSE : NMG) Admis au NYSE le 24 mai 2021

Félicitations à Nouveau Monde Graphite | NYSE : NMG pour de son admission à la Bourse de New York. La Société développe des solutions carboneutres avancées de matériaux à base de graphite pour les marchés en pleine expansion, des piles à combustible et des batteries lithium-ion. Elle poursuit le prochain chapitre…

Acquisition par Renaud-Bray de Pierre Belvédère

KRB a le plaisir d’annoncer une autre importante transaction où nous avons eu le plaisir de représenter les actionnaires de Pierre Belvédère inc., un leader depuis plus de 50 ans dans les industries du jouet et de la papeterie fine, dans sa récente acquisition par Renaud-Bray. Renaud-Bray est la plus grande chaîne de…

Acquisition par Solotech de CBCI Télécom

KRB est fier d’avoir représenté CBCI Telecom Canada Inc. dans le cadre de son acquisition par Solotech Inc. Cette transaction permettra à CBCI d’intégrer son équipe expérimentée et son vaste portefeuille à ceux d’un chef de file canadien de l’industrie de la vente audiovisuelle et de l’intégration de systèmes, permettant…

Acquisition par Muraflex de Groupe LMT

KRB est fier d’avoir représenté Muraflex dans le cadre de son acquisition de Groupe LMT, élargissant l’offre du Groupe Muraflex dans les portes & secteur de la fabrication/distribution de .. Avec 50 ans d’expérience, le Groupe LMT est un important fournisseur à valeur ajoutée en Amérique du Nord de cadres,…

Acquisition de Les Surfaces Sécuritaires Carpell Inc.

KRB tient à féliciter toutes les parties impliquées dans la récente acquisition par ses clients Éric Gervais et Martin Richard deux entrepreneurs québécois, de Les Surfaces Sécuritaires Carpell Inc., laquelle est chef de file dans le domaine de la fourniture et l’installation de surfaces synthétiques sportives au Canada. Cette acquisition…