31 mars 2020

Rappel : la vérification diligente n’est pas un luxe

Par Maxime Cloutier

Dans le cadre de leurs transactions de fusion-acquisition, certains acheteurs hésitent encore à effectuer la vérification diligente approfondie de l’entreprise qu’ils achètent. On peut les comprendre : la vérification diligente nécessite le déploiement de ressources considérables et elle prend du temps.

Or, la cour supérieure nous rappelle dans un jugement récent[1] que la vérification diligente n’est pas un luxe.

Il a ainsi été confirmé que l’acheteur potentiel d’une entreprise avait l’obligation légale de s’informer de l’état de cette entreprise de façon diligente avant l’acquisition, même si le vendeur avait fait de fausses déclarations quant à la situation financière de l’entreprise et qu’il avait sciemment manipulé les chiffres.

Conclusion : un acheteur ne peut se fier uniquement aux déclarations du vendeur, qu’elles soient verbales ou qu’elles aient été consignées par écrit dans le contrat d’achat. À défaut de s’informer de façon raisonnable, l’acheteur peut se retrouver dans une situation d’erreur inexcusable, c’est-à-dire qu’il pourrait se voir refuser son droit d’être indemnisé malgré de fausses déclarations du vendeur.

Qu’est-ce que cela signifie pour vous qui désirez acheter une entreprise? Que vous devez vous assurer d’avoir en mains toutes les informations pertinentes financières, juridiques et opérationnelles requises pour prendre une décision éclairée avant de faire votre acquisition.

 

KRB Avocats jouit d’une expertise de pointe en fusions-acquisitions, avec une équipe prête à vous aider dans tous les aspects légaux de votre transaction. Nous vous accompagnerons adéquatement à toutes les étapes de celle-ci, y compris celle de la vérification diligente.

 

[1] Tubes et Jujubes centre d’amusement familial inc. c. Nemry, 2020 QCCS 674

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