KRB DANS LE MARCHÉ

Projet de loi n° 8 : Modifications Substantielles à la Procédure Civile à Partir du 30 juin 2023

28 juin 2023

⚠ Modifications apportées par le Projet de loi 78 à la Loi sur la publicité légale des entreprises

20 mars 2023

Prescription acquisitive : quand le « titre » ne fait pas tout

13 février 2023

Loi sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens

23 novembre 2022

Avis d’évaluation municipale (2023-2024-2025) : Délais et modalités de contestation

9 novembre 2022

COVID-19 : N’est pas une Force majeure à l’égard d’une promesse d’achat (Lankry c. Larue, 2022 QCCS 3671)

31 octobre 2022

Tendances de l’insolvabilité postpandémique dans le marché intermédiaire

26 juillet 2022

Quelles seront les répercussions du controversé projet de loi 96 sur les prêteurs et les emprunteurs?

27 mai 2022

Le droit du travail en 2021 – Partie 2 de 3 : Les employeurs québécois sont-ils responsables de veiller à la sécurité du domicile de leurs employés?

22 février 2022
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