Politique de confidentialité

KRB Avocats Inc. (« KRB », « nous » ou « cabinet ») s’engage à protéger les Renseignements personnels que KRB collecte, utilise et divulgue dans le cadre de la prestation de services juridiques et de l’administration du cabinet. Nous nous engageons également à maintenir la confidentialité, l’exactitude, la sécurité et la confidentialité de ces Renseignements personnels, en conformité avec les standards applicables et nos obligations déontologiques. La présente Politique est un énoncé de principes et de lignes directrices concernant la protection des Renseignements personnels de nos clients, de nos fournisseurs de services et d’autres personnes (« vous »). La présente Politique s’ajoute à nos obligations déontologiques en matière de confidentialité des renseignements appartenant à nos clients.

En soumettant des Renseignements personnels à KRB ou à ses fournisseurs de services et mandataires, vous consentez à ce que KRB recueille, utilise, traite et divulgue les Renseignements personnels énoncés dans la présente Politique de confidentialité et conformément aux lois applicables. Sous réserve des exigences législatives et contractuelles, vous pouvez en tout temps refuser ou retirer votre consentement à certaines des finalités indiquées, en communiquant avec le ou la responsable de la protection des Renseignements personnels de KRB. Si vous refusez ou retirez votre consentement, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir ou continuer de vous fournir certains services ou renseignements qui pourraient vous être utiles. Si vous fournissez les Renseignements personnels d’une autre personne à KRB ou à ses fournisseurs de services et mandataires, vous déclarez avoir tous les pouvoirs nécessaires et / ou avoir obtenu tous les consentements nécessaires de cette personne pour permettre à KRB de recueillir, utiliser et divulguer ces Renseignements personnels aux finalités énoncées dans la présente Politique de confidentialité.

Quels Renseignements personnels recueillons-nous ?

Aux fins de la présente Politique, « Renseignements personnels » s’entend des renseignements sur une personne identifiable, tels que définis dans les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels. En général, les Renseignements personnels n’incluent pas ce qui est considéré comme des coordonnées d’affaires, soit votre nom, votre titre ou votre poste, votre adresse d’affaires, votre numéro de téléphone, votre numéro de télécopieur ou votre adresse électronique.

KRB peut recueillir des Renseignements personnels à votre sujet, tels que votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique personnelle, des renseignements sur la facturation et le compte, des renseignements concernant un mandat juridique d’un client et d’autres renseignements connexes à la prestation de conseils et de services juridiques (y compris les Renseignements personnels sur les membres de la famille, les bénéficiaires, les témoins, les administrateurs, les dirigeant(e)s, les actionnaires, les détenteurs de titres, les investisseurs, les investisseurs ou acheteurs potentiels, les partenaires d’affaires, les cibles, les concurrents, les employé(e)s, les décideurs, les expert(e)s (et d’autres conseillers professionnels), les parties adverses, les parties intéressées, les enquêteurs ainsi que les partenaires d’affaires, les investisseurs, les actionnaires, les concurrents des clients (ou les clients des clients), les particuliers et les autres parties qui sont des particuliers.

Nous recueillons également auprès d’anciens employeurs et d’autres tiers, ainsi que de sources publiques, des Renseignements personnels sur des employés, des entrepreneurs et des partenaires éventuels ou actuels qui sont raisonnablement nécessaires pour établir, gérer ou mettre fin à un emploi, une relation contractuelle ou de partenariat.

Quelles sont les finalités de la collecte, de l’utilisation et de la divulgation de vos Renseignements personnels ?

KRB recueille, utilise et divulgue des Renseignements personnels au sujet de ses clients et de ses fournisseurs de services afin de fournir à ses clients des services juridiques professionnels, et au sujet des candidats à des postes au sein de KRB dans le cadre de l’évaluation de la demande et de la décision d’établissement ou non d’une relation d’emploi, contractuelle ou de partenariat, et ensuite pour gérer ou résilier une telle relation. Plus précisément, nous recueillons, utilisons et divulguons vos Renseignements personnels pour les finalités suivantes :

Finalités générales

établir et gérer les relations avec les clients;
fournir des conseils juridiques, fournir des services juridiques, s’acquitter d’obligations juridiques et éviter les conflits d’intérêts. Cela peut impliquer le partage de Renseignements personnels entre le personnel de KRB et divers partenaires à de telles fins;
communiquer des Renseignements personnels à des tiers ou en provenance de tiers dans le cadre de la prestation de services juridiques. Ces tiers peuvent comprendre des parties adverses, des parties intéressées, des avocats de l’opposition, des avocats étrangers, d’autres conseillers ainsi que des conseillers externes, des témoins, des organismes de réglementation et des experts;
établir et entretenir des relations commerciales avec les clients, les fournisseurs et d’autres tiers, notamment pour émettre des factures, administrer des comptes, percevoir et traiter des paiements, et remplir des obligations contractuelles;
établir, gérer et mettre fin aux relations d’emploi, contractuelles et de partenariat;
comprendre les besoins et les préférences des clients, des fournisseurs et d’autres tiers et y répondre, y compris communiquer avec ces parties et mener des enquêtes, des recherches et des évaluations;
développer, améliorer, commercialiser, vendre ou fournir d’une autre manière les services de KRB;
commercialiser, vendre ou fournir autrement des produits et des services de tiers avec lesquels KRB a une relation commerciale;
distribuer nos infolettres et autres communications électroniques d’information, nos conférences et webinaires ainsi que d’autres documents aux clients éventuels figurant sur notre liste d’envoi, y compris par la poste et par voie électronique (avec les fournisseurs de services);
élaborer et gérer nos systèmes et bases de données de gestion du savoir des précédents (avec les fournisseurs de services);
développer et gérer les activités et les opérations de KRB (avec les fournisseurs de services);
détecter et protéger KRB et d’autres tiers contre l’erreur, la négligence, la rupture de contrat, la fraude, le vol et d’autres activités illégales, et vérifier la conformité aux politiques et aux obligations contractuelles de KRB;
effectuer des opérations commerciales, y compris l’achat, la vente, la location, la fusion ou tout autre type d’acquisition, de cession, de titrisation ou de financement impliquant KRB;
dans la mesure permise par les exigences ou les dispositions légales ou réglementaires, s’y conformer; et
pour toute autre finalité à laquelle vous donnez votre consentement.

Finalités relatives au marketing

Nous pouvons également utiliser vos coordonnées si (i) vous vous abonnez à notre infolettre sur notre site Web, (ii) vous acceptez une invitation des membres du cabinet ou faites une demande verbale aux membres du cabinet pour recevoir des communications relatives au marketing, ou (iii) vous nous soumettez des Renseignements personnels pour télécharger des publications, participer à un séminaire, participer à des sondages ou poser une question aux membres du cabinet. Nos communications relatives au marketing sont effectuées à partir d’une base de données de contacts d’affaires qui peut également comprendre des particuliers. Vous pouvez vous désabonner de ces communications relatives au marketing en tout temps, en utilisant le lien inséré dans chacune de ces communications ou en envoyant un courriel à unsubscribe@krblaw.ca.

Veuillez noter que notre site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Web. Veuillez également noter que les exploitants de ces sites Web liés peuvent eux-aussi recueillir vos Renseignements personnels et les renseignements générés par l’utilisation de témoins lorsque vous accédez à leurs sites Web. KRB n’est pas responsable de la façon dont ces tiers recueillent, utilisent ou divulguent vos Renseignements personnels. Veuillez vous assurer de consulter leurs politiques de confidentialité avant de leur fournir vos Renseignements personnels.

À qui divulguons-nous vos Renseignements personnels ?

De temps à autre, KRB peut divulguer vos Renseignements personnels:

aux prestataires de services, y compris une organisation ou une personne dont les services ont été retenus par KRB pour exécuter des fonctions en son nom, tels que le marketing, le traitement des données, la gestion des documents et les services de bureau;
à une organisation ou une personne dont les services ont été retenus par KRB pour évaluer votre solvabilité ou recouvrer des dettes impayées sur un compte;
à une institution financière, sur une base confidentielle et uniquement dans le cadre de la cession d’un droit de recevoir un paiement, l’obtention d’une sûreté ou d’autres ententes de financement;
à une personne qui, de l’avis raisonnable et professionnel de KRB, fournit ou demande l’information à titre de mandataire;
aux assureurs de KRB et aux organismes de réglementation dans le cadre d’activités de réglementation ou d’autres activités liées aux obligations de KRB et à sa pratique de la profession du droit;
au personnel au sein de KRB, aux autorités gouvernementales, aux assureurs, aux fournisseurs d’avantages sociaux, aux consultants ou aux mandataires, selon ce qui est raisonnablement nécessaire pour établir, gérer ou mettre fin aux relations d’emploi, contractuelles et de partenariat; et
à un ou plusieurs tiers, lorsque vous consentez expressément à une telle divulgation ou lorsque la divulgation est requise ou permise par la loi.

Où conservons-nous vos Renseignements personnels ?

Vos Renseignements personnels sont stockés dans des emplacements sécurisés et sur des serveurs contrôlés par KRB, situés dans nos bureaux au Canada ou dans les bureaux de nos fournisseurs de services, qui peuvent être situés à l’extérieur du Québec et / ou du Canada, selon le cas.

Comment pouvez-vous accéder à vos Renseignements personnels ?

Sur demande écrite de votre part et sous réserve de certaines exceptions, KRB vous donnera accès aux Renseignements personnels que KRB a recueilli et utilisé à votre sujet. Les demandes d’accès doivent être envoyées à notre responsable de la protection des renseignements personnels, en utilisant les coordonnées indiquées à l’article 9 ci-dessous. Vos Renseignements personnels peuvent être partagés, stockés ou consultés au Canada, aux États-Unis, au Royaume-Uni, dans l’Espace économique européen et dans d’autres juridictions ou pays. Vos renseignements peuvent également être divulgués en réponse à des demandes valides ou légales de gouvernements, d’organismes de réglementation, de tribunaux, de conseillers juridiques et d’organismes d’application de la loi dans ces juridictions ou pays.

Comment protégeons-nous vos Renseignements personnels ?

Pour protéger la confidentialité de vos Renseignements personnels, KRB utilise des mesures de protection administratives et technologiques adaptées au caractère sensible de vos Renseignements personnels. Lorsque des Renseignements personnels sont envoyés à un tiers pour traitement, nous nous assurons que tous les Renseignements personnels soient protégés. Nous exploitons des réseaux de données sécurisés protégés par des systèmes de pare-feu et de protection par mot de passe standard de l’industrie.

Comment utilisons-nous les témoins et les technologies semblables ?

Témoins – Lorsqu’un visiteur accède au site Web de KRB, KRB peut utiliser une fonction de navigateur appelée « témoin » pour recueillir des informations telles que le type de navigateur Internet et le système d’exploitation du visiteur, le nom de domaine du site Web d’où provient le visiteur, la date et la durée de la visite, le nombre de visites, le temps moyen passé sur le site Web de KRB, les pages consultées et le nombre de témoins accumulés. Un témoin est un petit fichier texte contenant un numéro d’identification unique qui identifie le navigateur du visiteur, mais pas nécessairement le visiteur, aux ordinateurs de KRB chaque fois que le site Web de KRB est visité. À moins qu’un visiteur nous en informe expressément (par exemple, en s’inscrivant à un événement ou en nous envoyant de la correspondance à partir du site Web), nous ne saurons pas qui sont les visiteurs individuels. En plus des finalités indiquées dans notre Politique de confidentialité, nous pouvons utiliser cette information découlant de notre site Web et la partager avec d’autres organisations avec lesquelles nous avons une relation commerciale pour mesurer l’utilisation de notre site Web, améliorer la fonctionnalité et le contenu de notre site Web et en faciliter l’utilisation par un visiteur. Les visiteurs peuvent réinitialiser leur navigateur afin d’être avisé lorsqu’ils reçoivent un témoin ou de refuser d’accepter les témoins. Toutefois, si un visiteur refuse d’accepter les témoins, il pourrait ne pas être en mesure d’utiliser certaines des fonctionnalités disponibles sur notre site Web. Pour en savoir plus, consultez notre Politique relative aux témoins.

Communications en ligne – Afin de fournir aux visiteurs de notre site Web un service ou des renseignements, les visiteurs peuvent volontairement nous soumettre des Renseignements personnels pour différentes fins, telles que pour poser une question, obtenir des renseignements, réviser ou télécharger une publication, s’abonner à une infolettre ou à une liste d’envoi par la poste ou par courriel, participer à un séminaire ou à un autre événement et participer à des concours et à des sondages. Si vous êtes connu de KRB en tant qu’utilisateur inscrit d’un service en ligne, nous pouvons combiner et stocker des Renseignements personnels relatifs à votre utilisation de notre site Web et les renseignements que vous avez fournis en ligne avec certains autres renseignements en ligne et hors ligne que nous avons peut-être recueillis.

Communications par courriel – De façon occasionnelle, nous pouvons vous envoyer des courriels de marketing ou de promotion contenant des informations utiles, y compris des informations sur les services de KRB et d’autres tiers avec lesquels nous entretenons une relation. Dans le cadre de ce processus, nous pouvons recueillir certains renseignements, comme la date et l’heure auxquelles vous avez ouvert nos communications par courriel, le nombre de fois que vous avez ouvert nos communications par courriel, le nombre de clics par article, le nombre total de clics sur le contenu de nos communications électroniques. Nous pouvons également compiler de façon générale les statistiques connexes. Nous pouvons combiner et stocker ces renseignements pour gérer et améliorer nos communications électroniques avec vous. Nous inclurons des instructions sur la façon de vous désabonner et de nous informer de vos préférences si vous décidez de ne plus recevoir de courriels de marketing ou de promotion de KRB.

Liens – Notre site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Web, lesquels site Web tiers sont fournis à titre de commodité seulement. Nous vous informons que les sites Web tiers peuvent avoir des politiques et des pratiques de protection des renseignements personnels différentes de celles de KRB, et que KRB n’est pas responsable de ces sites Web tiers.

Modifications de la Politique de confidentialité

Nous pouvons modifier le contenu de nos sites Web et la façon dont nous utilisons les témoins. Par conséquent, notre Politique de confidentialité peut changer de temps à autre.

KRB se réserve le droit de modifier ou de compléter la présente Politique de confidentialité en tout temps. Si nous apportons une modification à la présente Politique de confidentialité, nous afficherons ces modifications sur notre site Web et la politique révisée et les modifications seront disponibles sur demande auprès du responsable de la protection des renseignements personnels de KRB. Nous vous encourageons à la consulter fréquemment pour vous tenir informé de la façon dont nous traitons les Renseignements personnels. Toutefois, KRB obtiendra les consentements nécessaires en vertu des lois applicables sur la protection des renseignements personnels si KRB cherche à recueillir, utiliser ou divulguer vos Renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles le consentement a été obtenu, à moins que la loi ne l’exige ou ne le permette.

Comment communiquer avec nous ?

Pour toute question ou tout commentaire au sujet de la présente Politique de confidentialité, ou pour exercer les droits applicables, pour déposer une plainte ou pour obtenir des renseignements sur nos pratiques à cet égard, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels :

Par courriel : confidentialite@krblaw.ca

Par la poste :

KRB Avocats Inc.

A l’attention de : Alex Karambatsos, Responsable de la protection des renseignements personnels

300-240, rue Saint-Jacques Ouest

Montréal (Québec) H2Y 1L9

Canada

Dernière mise à jour : 10 janvier 2024