Une affaire judiciaire à Montréal met en lumière la loi québécoise sur la prescription acquisitive et la règle des 10 ans d’occupation

Un litige foncier très médiatisé dans le quartier Villeray à Montréal met en lumière la loi québécoise de la prescription acquisitive — un principe juridique qui accorde des droits de propriété après 10 ans d’usage continu et non contesté.

La Ville de Montréal a acheté le site de l’ancien Hôpital chinois en 2019, avec l’intention d’y développer des logements sociaux. Toutefois, une entreprise voisine affirme avoir entretenu une partie du terrain pendant plus de 30 ans sans opposition. Cette revendication soulève des questions importantes en droit immobilier québécois concernant la propriété foncière et les droits acquis par l’occupation prolongée.

Face à ce litige, Paula Dayan-Perez, journaliste à CBC Montréal, a consulté un avocat spécialisé en droit immobilier pour mieux comprendre les nuances de la prescription acquisitive au Québec et ses implications dans les conflits de propriété.

« Notre système juridique encourage les propriétaires à entretenir et protéger leurs biens, et à agir avec prudence. Il n’est pas dans l’intérêt de la société que les propriétaires négligent leurs propriétés », explique Antoine Hammam, avocat chez KRB, spécialisé en droit immobilier au Québec.

Regardez l’entrevue complète avec Antoine Hammam sur CBC Montréal ici.