Tendances de l’insolvabilité postpandémique dans le marché intermédiaire

Par : Adam Spiro

Alors que nous entrons prudemment dans un monde « postpandémique », les propriétaires d’entreprises du marché intermédiaire commencent à se demander à quoi ressemblera l’avenir.

La pandémie a entraîné deux années d’insolvabilité record pour les entreprises du marché intermédiaire[1]: les dépôts de LFI par les entreprises en 2020 ont diminué de près de 25% par rapport à l’année précédente, tant au Québec que dans l’ensemble du Canada[2], tandis que les dépôts de 2021 ont connu une baisse annuelle additionnelle de 4% au Québec et 11% à l’échelle nationale[3]. Cette baisse des procédures formelles d’insolvabilité a été plus prononcée pour les restructurations que pour les faillites, les chiffres de 2021 consistant presque entièrement d’une diminution du dépôt de procédures de proposition, soit 21% de mois tant au Québec que dans l’ensemble du Canada[4].

Cette tendance semble s’être inversée au début de 2022. Les dernières statistiques disponibles de mai montrent une augmentation significative des insolvabilités d’entreprises canadiennes, le nombre total de dépôts LFI augmentant de 27% par rapport à mai 2021 pour la période de 12 mois se terminant le 31 mai, par rapport à 10%[5] l’année précédente. Alors que les statistiques en glissement annuel montrent une augmentation relativement équivalente des faillites et des propositions, les statistiques mensuelles de 2022 par rapport à 2021 montrent une tendance canadienne significative vers les propositions de restructuration (+ 67%) par rapport aux liquidations de faillite (+ 19%)[6]. L’augmentation du taux de dépôts d’insolvabilité au Québec est proportionnelle à la moyenne nationale, à la fois sur une base mensuelle en 2022 comparément à 2021 (= 26%), ainsi que sur une base annuelle (+ 11%)[7]. Les tendances à court terme au Québec penchent encore plus fortement vers les propositions de restructuration (+ 38%) plutôt que vers la liquidation de faillites (+ 25%), avec une modeste déviation opposée dans les tendances en glissement annuel (augmentation des faillites de 12% et de 9% pour les propositions)[8].

Qu’est-ce qui motive ce renversement de tendance? De nombreuses entreprises étaient dans un circuit d’attente durant deux ans d’incertitude liée à la pandémie. Ils ont touché des subventions gouvernementales et réduit leurs effectifs dans le seul but de garder la lumière allumée, retardant des décisions drastiques irréversibles dans l’espoir qu’ils seraient en mesure de reconstruire leurs entreprises à la fin de de la pandémie. Avec la fin des impacts directs de la pandémie sur les entreprises, la « nouvelle normalité » s’avère être un défi : les subventions gouvernementales ont pris fin, les taux d’intérêt et l’inflation augmentent, la pénurie de main-d’œuvre continue d’affecter les entreprises et les problèmes de chaîne d’approvisionnement persistent, obligeant les entreprises à évaluer leurs options.

La bonne nouvelle pour les entreprises en difficulté avec des fondamentaux solides est que les options ne se limitent pas à remettre les clés à un syndic de faillite pour liquider l’entreprise. La première possibilité pour une entreprise qui ressent le pincement de la hausse des taux d’intérêt est d’essayer de négocier un accord d’abstention avec ses prêteurs afin de gagner du temps pour obtenir de nouveaux financements. Si une procédure formelle de protection contre les créanciers devient nécessaire, la procédure de proposition en vertu de la LFI offre aux débiteurs le bénéfice d’une suspension des procédures pouvant aller jusqu’à six mois pour restructurer leur dette et/ou leurs opérations[9]. Parmi d’autres :

• La suspension des procédures peut permettre au débiteur de gagner du temps pour refinancer une dette garantie existante ;
• Les inefficacités opérationnelles peuvent être corrigées en vendant ou en fermant des unités commerciales non rentables (par exemple en annulant les baux et autre accords) et en diminuant les effectifs ;
• Des propositions de règlement des créances peuvent être proposées aux créanciers non-garantis pour un vote, ce qui peut être particulièrement attrayant pour les entreprises qui se sont, par exemple, débordées en utilisant les fournisseurs commerciaux et les autorités fiscales comme source de financement ;
• Les actifs d’une entreprise peuvent être vendus en tant qu’entreprise en exploitation, libres et quittes de toute charges, pour payer les créanciers garantis et/ou pour protéger les emplois, les fournisseurs et les autres parties intéressées.

Bien que les garanties sous-jacentes aux prêts garantis restent suffisantes pour la plupart des prêteurs, ceux-ci devront néanmoins surveiller de près l’impact de la hausse des taux d’intérêt sur la valeur des actifs, en particulier dans le secteur immobilier. Si les prix chutent de façon significative, la valeur des garanties peut soudainement devenir insuffisante pour endosser les soldes des prêts. Si les flux de trésorerie restent solides, les prêts continueront d’être payés, mais la hausse des taux d’intérêt peut également réduire les liquidités, provoquant une combinaison parfaite de flux de trésorerie et de valeurs d’actifs en baisse.

Dans l’ensemble, les perspectives ne sont pas aussi sombres que certains le prétendent. Certes, les soi-disant « entreprises zombies » qui survivaient grâce aux subventions gouvernementales sans flux de trésorerie opérationnels devront être éliminées lors de la correction à venir, mais notre solide régime d’insolvabilité, associé à la créativité des professionnels dans le domaine, peut limiter la portée et l’ampleur des dommages causés par un ralentissement économique.

[1] Aux fins des présentes, nous avons exclu les dépôts en vertu de la LACC.

[2] Statistiques sur l’insolvabilité au Canada — 2020: https://ised-isde.canada.ca/site/bureau-surintendant-faillites/fr/statistiques-recherche/statistiques-linsolvabilite/rapport-annuel/statistiques-linsolvabilite-canada-2019/statistiques-linsolvabilite-canada-2020-tableau-3

[3] Statistiques sur l’insolvabilité au Canada — Décembre 2021: https://ised-isde.canada.ca/site/bureau-surintendant-faillites/fr/statistiques-recherche/statistiques-linsolvabilite/rapports-mensuels/statistiques-linsolvabilite-canada-decembre-2021

[4] Idem.

[5] Statistiques sur l’insolvabilité au Canada — Avril 2022: https://ised-isde.canada.ca/site/bureau-surintendant-faillites/fr/statistiques-recherche/statistiques-linsolvabilite/rapports-mensuels/statistiques-linsolvabilite-canada-avril-2022

[6] Idem.

[7] Idem.

[8] Idem.

[9] Il n’y a pas de limite à la durée d’une suspension des procédures en vertu de la LACC.