Droit inc. – Les swaps financiers démystifiés : enjeux juridiques et applications pratiques

Notre article, Les swaps financiers démystifiés : enjeux juridiques et applications pratiques, rédigé par Charles-Antoine Bilodeau et Suzanne Villeneuve, a été republié par Droit inc.

Dans cet article, les auteurs présentent un aperçu des swaps financiers — des contrats par lesquels deux parties conviennent d’échanger des flux de trésorerie, généralement pour gérer le risque lié aux taux d’intérêt. Ils expliquent comment ces instruments permettent de transformer un prêt à taux variable en obligation à taux fixe, offrant ainsi stabilité et prévisibilité dans un contexte de volatilité des marchés.

Les auteurs abordent également les principaux enjeux juridiques liés aux swaps, notamment leur qualification en tant qu’obligations garanties dans le cadre de prêts syndiqués, les conséquences d’un remboursement anticipé, les clauses de défaut croisé qui lient les défauts du prêt et du swap, ainsi que les problématiques de sur-garantie pouvant influencer la priorité des créances.

Enfin, les auteurs proposent des recommandations pratiques pour les prêteurs et les emprunteurs, en insistant sur l’importance d’une rédaction rigoureuse des conventions entre créanciers, la mise en place de clauses de co-termination et la prise en compte des coûts de rupture prévus par les conventions ISDA.

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