24 septembre 2025
Droit inc. – Influenceurs et publicité mensongère : quelle responsabilité juridique?
Notre article récent, Influenceurs et publicité mensongère : quelle responsabilité juridique?, rédigé par Juliette Oger-Chambonnet et Paul Déry-Goldberg, a été republié par Droit inc.
Avec l’essor constant du marketing d’influence, les devoirs juridiques entourant les contenus commandités deviennent incontournables. Cet article explore les devoirs juridiques auxquels les influenceurs sont soumis lorsque leurs publications franchissent la ligne de la publicité trompeuse.
Les auteurs y abordent notamment :
- Le cadre juridique applicable au Québec et au Canada, incluant la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection du consommateur et les Normes canadiennes de la publicité;
- Ce qui constitue un « lien important » entre un influenceur et une marque, et les exigences de divulgation qui en découlent;
- Les sanctions possibles en cas de non-conformité, allant de simples retraits de contenu à des amendes importantes, voire des peines d’emprisonnement;
- Un exemple marquant en France, illustrant les tendances internationales en matière d’encadrement du marketing d’influence.
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