Connaissez-vous les implications fiscales de l’équipement dans l’immobilier commercial?

Écrit par : François Duquette & Chris Karambatsos

Au Québec, il n’est pas toujours facile de prévoir ce qui sera inclus dans l’évaluation municipale d’une propriété commerciale afin de bien budgéter pour son compte de taxes. L’évaluation porte sur les immeubles, mais qu’entend-on exactement par « immeuble »?

Dans la pratique, l’équipement utilisé dans le cadre d’activités commerciales peut souvent être qualifié d’immeuble, et sa valeur sera alors incluse dans l’évaluation municipale de la propriété. Il est important de noter que l’équipement n’a pas besoin d’être physiquement attaché au bâtiment pour être considéré, mais le simple fait que l’équipement soit indispensable à l’utilisation de l’immeuble peut suffire.

Certaines exemptions existent, ce pourquoi il est important de s’informer adéquatement. La présence d’équipement dans les bâtiments commerciaux peut affecter directement les taxes municipales payables et, potentiellement, les droits de mutation lors d’une transaction.

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