Comment trouver le syndic de faillite saisi des procédures en insolvabilité ?

Par : Gabriel Di Genova

Vous êtes créancier d’une entreprise ou d’un individu qui fait face à des procédures en insolvabilité? Identifier le syndic saisi du dossier est un premier pas essentiel en vue de sauvegarder vos droits afin de vous assurer que vous serez parmi les créanciers reconnus.

Voici quatre façons pour identifier le syndic de faillite (ou contrôleur) :

1. Si vous avez entendu parler de l’insolvabilité dans les médias, portez attention aux détails dans des journaux de finances et d’affaires. Un journaliste minutieux identifie normalement le syndic qui sera saisi du dossier.

2. Effectuez une recherche sur Google. En recherchant le nom de l’entité / individu et les mots tels que « insolvabilité », « faillite », « LFI » et « syndic » vous devriez générer des résultats pertinents. Par contre, retenez que certaines sociétés ayant des dettes qui dépassent 5 millions de dollars ne vont pas nécessairement se prévaloir de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, mais plutôt de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies. Dans ce cas, essayez de vérifier le nom de l’entité / individu et « Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies », « LACC » ou « contrôleur ». (Retenez que pour des procédures LACC, le contrôleur agi comme corollaire du syndic pour les procédures en faillite.)

3. *Vérifiez le site Internet du Bureau du surintendant des faillites (https://www.ic.gc.ca/eic/site/bsf-osb.nsf/fra/accueil). Le surintendant maintient un registre national de toutes les démarches d’insolvabilité actives, tant avec la LFI qu’avec la LACC.

4. *Au Québec, une autre option consiste à vérifier le plumitif de la Chambre commerciale de la Cour supérieure (https://soquij.qc.ca/fr).

Si vous êtes créancier d’une entreprise ou d’un individu qui envisage ou qui se trouve en plein milieu de procédures d’insolvabilité, il est fort probable que vous ayez besoin d’assistance pour vous guider dans le cadre de ce processus afin de sauvegarder vos droits. Pour toute autre information à cet égard, veuillez communiquer avec un membre de l’équipe de litige de KRB Avocats.

*Pour les options #3 and #4, une connaissance minimale de la base de données mentionnée est conseillée, et un compte actif peut être requis.