admin, auteur sur KRB Lawyers

Nouveaux règlements pour la location à court terme

Le Gouvernement du Québec resserre les règles concernant la location d’immeubles et de logements à court terme Considérant la popularité grandissante du phénomène socio-économique de la location d’immeubles et de logis à court-terme, le gouvernement du Québec a déposé un projet de règlement additionnel visant à resserrer les règles concernant…

Règles normatives dans les conflits de construction

Par : Gabriel Di Genova La Cour d’appel du Québec à récemment précisé l’application de divers régimes de prescription dans le cadre d’un litige de construction. Dans l’affaire Lacour c. Construction D.M. Turcotte T.R.O. Inc., 2019 QCCA 1023, la Cour d’appel a confirmé le jugement rendu en première instance, statuant…

Conséquences légales – chèque pour “paiement final”

Quel est l’impact de l’encaissement d’un chèque portant une mention libératoire comme « paiement final »? A-t-il pour conséquence de libérer le débiteur de la totalité de la dette et de priver le créancier de son recours pour récupérer le solde impayé? Il est établi dans la jurisprudence que l’encaissement d’un chèque…

Premières en affaires – Exclusivité KRB

La journaliste Martine Letarte a rencontré Diana Lyrintzis, Marie-Eve Lamy et Cristina Darwish, trois femmes qui dirigent l’équipe de droit immobilier de KRB Avocats, pour découvrir ce qui les motive.…

Option d’achat prévue dans un bail : qui peut l’exercer?

Dans la décision récente de la Cour supérieure du Québec rendue dans l’affaire Plastre c. Lauzon (2019 QCCS 1945), la Cour rappelle qu’une option d’achat est un droit personnel qui n’est pas opposable aux tiers envers qui le promettant-vendeur ne s’est pas engagé, et ce, même lorsque celle-ci est consignée…

À venir en juin 2019: Le Registre des particuliers ayant un contrôle important

À venir en juin 2019: Nouvelles exigences légales IMPORTANTES pour les sociétés fédérales, le Registre des particuliers ayant un contrôle important Dès le 13 juin 2019, toutes les sociétés régies par la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA), à la seule exception des émetteurs assujettis en vertu…

Étudiants et stagiaires chez KRB

Nous accueillerons, lundi le 6 mai, les étudiants suivants : Madame Gabriella Gagnon Da Rocha : Gabriella a complété ses études de droit civil ainsi que le programme de Common Law (JD) à l’Université de Montréal. Nous nous réjouissons de l’accueillir pour son stage du Barreau. Monsieur Daniel Prudkov :…

KRB agit pour Ascot dans l’Acquisition de Beghelli

KRB représente Ascot Capital Group dans le cadre de son acquisition de Beghelli Canada Inc., un chef de file du secteur de l’éclairage d’urgence et industriel KRB a représenté Ascot Capital Group lors de l’acquisition de Beghelli Canada Inc., une division de Beghelli S.p.A., une société publique basée en…

KRB participe à une mission immobilière en Israël

Chris Karambatsos participera à la mission immobilière de la Fédération CJA 2019 en Israël du 19 au 26 mai. Dirigée par des acteurs de premier plan du monde de l’immobilier, soit Vincent Chiara (Groupe Mach) ainsi que les coprésidents Lloyd Cooper et Erik Langburt (Cushman & Wakefield), la mission a été créée dans…