KRB conseille les entreprises et les individus dans le cadre d’un large éventail de questions juridiques découlant d’enjeux commerciaux et d’affaires.
Notre équipe, qui possède une vaste expérience dans diverses situations juridiques d’entreprise, travaillera avec vous et vous fournira la représentation juridique dont votre entreprise a besoin.
Notre Expertise
- Représentation vendeur / acheteur
- Transactions d’achat et de vente (d’actions / d’actifs)
- Capital-investissement, capital de risque et transactions stratégiques
- Transactions transfrontalières
- Processus d’enchères
- Transactions « carve-out »
- Placements privés
- Stratégies de déploiement et de consolidation
- Rachat de l’entreprise par les dirigeants et acquisitions par emprunt
- Vérification diligente et vérification diligente du vendeur
- Réorganisations pré- et post-clôture
- Représentation en tant que conseiller local
En tant que cabinet à vocation transactionnelle, notre expérience et le volume des transactions auxquelles nous participons nous placent dans une position unique pour représenter à la fois les acheteurs et les vendeurs dans le contexte des transactions d’achat et de vente. La certitude de clôturer une transaction étant au cœur des préoccupations des clients, qu’il s’agisse d’une opportunité de 10M$ ou 200M$, notre équipe dispose des professionnels et des ressources nécessaires pour faire correspondre les attentes aux résultats.
Équipe F&A / droit corporatif
Commercial
- Ententes commerciales (services, approvisionnement, fabrication, distribution, confidentialité, fournisseur, etc.)
- Ententes de partenariat et de coentreprise
- Ententes clients, de vente et de marketing
- Ententes informatiques et SaaS
- Ententes d’externalisation et de transition
- Ententes de licence et de développement
- Protection des consommateurs et e-commerce
Gouvernance d’entreprise et gestion des risques
- Stratégie de gouvernance d’entreprise
- Politiques d’entreprise
- Conseil d’administration
- Listes de contrôle et d’outils pratiques
Confidentialité et protection des données
- Cadre de conformité et feuille de route
- Veille juridique
Emploi
- Contrats de travail
- Terminaison d’employés / de cadres
- Politiques d’employés
En tant que conseiller de confiance, nous vous soutenons au-delà de vos transactions. Nous savons que la pierre angulaire de toute entreprise repose sur ses opérations.
Le groupe de pratique de droit commercial, confidentialité & TI de KRB, dirigé par Nadia Jubinville, ancienne cheffe des affaires juridiques (CLO / GC) avec de nombreuses années d’expérience dans diverses industries, combine une expertise juridique à la fois stratégique et opérationnelle. Notre équipe fournit des conseils adaptés aux entrepreneurs en quête d’accompagnement pour naviguer les défis de la croissance de leurs entreprises.
Des talents de premier ordre expérimentés, prêts à soutenir votre entreprise avec le bon équilibre entre rapidité, expérience, professionnalisme, tout en restant connectés à la réalité et aux objectifs de votre entreprise. Nous anticipons les obstacles potentiels, mais nous comprenons surtout que chaque entreprise est différente et savons comment s’adapter à la tolérance au risque de chaque client.
Nous sommes des conseillers d’affaires de confiance, proactifs et pratiques. Nous allons au-delà des seules implications légales ; Nous offrons des conseils à valeur ajoutée sur les processus et les opérations juridiques, afin que votre équipe puisse gérer efficacement les problèmes juridiques, pour vos
Équipe Droit commercial, confidentialité & TI
- Transactions d’achat et de vente (actif unique / portefeuille)
- Vérification diligente (titre / hors titre)
- Développement et réaménagement
- Transactions cession-bail
- Création de fonds immobiliers
- Structuration des investissements immobiliers
- Baux (représentation propriétaire / locataire)
- Droit de l’environnement
- Services notariaux
Le groupe de pratique immobilier de notre cabinet est reconnu comme un leader par une multitude d’opérateurs et d’investisseurs. KRB se concentre sur la fourniture de conseils stratégiques tout au long de l’opération immobilière : en identifiant et en résolvant les problèmes avant qu’ils ne surviennent, notre approche orientée vers les solutions permet de sécuriser l’opération tout en contextualisant les risques.
Les clients bénéficient de notre pratique supérieure et de notre vaste réseau d’intervenants immobiliers pour atteindre leurs objectifs.
Équipe Droit immobilier
- Représentation prêteur / emprunteur
- Financement immobilier
- Financement corporatif
- Financement d’acquisition
- Prêts garantis par des actifs
- Dette convertible
- Titres de créance alternatifs
- Dette subordonnée
- Accords entre créanciers
- Services notariaux
Avec une pratique des prêts garantis pour les prêteur et les emprunteurs, les clients de KRB bénéficient d’une expérience significative à travers le spectre des prêts (y compris les prêts immobiliers et le travail de financement des entreprises), et d’une perspective qui alimente la capacité de notre équipe de prêts garantis à naviguer dans des problèmes complexes pour parvenir à des solutions créatives.
Équipe Droit bancaire & financement
Litiges corporatif / commercial
- Litiges contractuels
- Litiges en matière de franchise
- Recouvrement de créances
- Réalisation de sûretés
Litiges entre actionnaires
- Conventions d’actionnaires
- Recours en oppression et actions dérivées
- Réalisation des droits des administrateurs / actionnaires
Litiges immobilier
- Baux commerciaux
- Vices cachés
- Droit de la construction
- Exécution des promesses d’achat
- Litiges d’achat et de vente
- Expropriation
- Conflits concernant les servitudes
- Décisions réglementaires (zonage, utilisation des sols, questions relatives à la RBQ, etc.)
Litiges en copropriété
- Copropriété divise et indivise
- Conflits entre syndicats et copropriétaires
- Garantie de construction résidentielle
Recours extraordinaires
- Ordonnances de sauvegarde
- Injonctions
- Saisies avant jugement
Médiation / Arbitrage
Droit du travail et de l’emploi
- Représentation côté employeur / employé
- Litiges relatifs au contrat de travail
- Conflits de négociation collective
- Licenciement des employés / dirigeants
Litiges successoraux
- Homologation des testaments
- Soutien dans le processus de liquidation
- Nomination, révocation et substitution du / des liquidateur(s)
- Successions contestées et non contestées
Droit administratif
- Ordres professionnels
- Infractions pénales et réglementaires (SAAQ, CNESST, CTQ, RACJ, RBQ, etc.)
- Droit municipal
Notre équipe expérimentée de plaideurs aide nos clients à travers une variété de questions litigieuses avant, pendant et après les étapes procédurales d’un litige. Conformément aux valeurs fondamentales de notre cabinet, nos professionnels du litige contextualisent chaque question dans le cadre des objectifs commerciaux et d’affaire de nos clients.
Dans cette optique, nos clients se sentent rassurés, sachant que toutes les options, de la possibilité de règlement jusqu’aux poursuites judiciaires, seront prises en compte. Notre équipe d’avocats a de l’expérience devant tous les niveaux de tribunaux, jusqu’à la Cour suprême du Canada, et sont soutenus tout au long des divers mandats par les différents groupes de pratique de KRB afin d’assurer la base technique la plus solide de toute révision et analyse de réclamation.
Équipe Litiges & résolution de conflits
- Constitution initiale et organisation des entreprises
- Accords de développement et commerciaux
- Augmentations de capital
- Structures de capital
- Négociations avec les investisseurs
- R&D
- Droits de propriété intellectuelle
- Plans de rémunération et d’incitation des employés
- Risque et conformité
- Autres aspects clés du succès
KRB – autrefois une start-up légale elle-même et un perturbateur de l’industrie – a dans son ADN l’expertise pour conseiller les entrepreneurs et les investisseurs dans le secteur des start-ups et des sociétés à forte croissance. Nous déployons notre expérience interdisciplinaire, notre vision différenciée et notre vaste réseau de « leaders » de l’industrie pour aider à créer de la valeur pour nos clients et leurs entreprises.
Le groupe de sociétés émergentes et en croissance de KRB représente régulièrement des fondateurs innovants dès le début de leur idée d’entreprise, fournissant des conseils stratégiques et concrets et des services juridiques pratiques axés sur les affaires dès la constitution et l’organisation initiale de l’entreprise et tout au long du processus de croissance stratégique. Outre la représentation des entreprises et de leurs fondateurs, le groupe conseille régulièrement des investisseurs allant des entreprises privées et des sociétés de capital-investissement diversifiées, aux fonds d’investissement et de rachat de taille moyenne axés sur l’industrie, ainsi qu’aux sociétés d’investissement en phase de démarrage dans le cadre de transactions stratégiques.
Notre équipe s’appuie fréquemment sur l’expérience interdisciplinaire du cabinet dans le financement par actions et par emprunt, les fusions et acquisitions, les transactions commerciales et d’autres domaines de pratique, afin de soutenir des résultats positifs pour les clients de KRB.
Équipe Sociétés émergentes & en croissance
- Constitution, structuration, restructuration et réorganisation d’entreprises (conventions d’actionnaires, structures de sociétés en commandite, etc.)
- Services de conseils généraux aux entreprises
- Réorganisations fiscales
- Franchisage
- Création de fonds et investissements privés
- Accords de coentreprise
Notre groupe de structuration stratégique et de réorganisation est composé d’avocats, de notaires et de paraprofessionnels qui élaborent, mettent en œuvre et livrent :
- des services aux entreprises, y compris la constitution d’entités, l’organisation et la planification de la gouvernance ;
- des réorganisations d’entreprises et fiscales (y compris la mise en œuvre de plans fiscaux et de mémorandums) ;
- des transferts nationaux et transfrontaliers d’actifs, de biens immobiliers et d’actions (y compris les « rollover ») ;
- la restructuration et la réorganisation des entreprises ;
- la création de fonds et investissements privés ;
- le franchisage et autres structures commerciales (y compris entre entités liées) ;
- des accords de coentreprise, de société en commandite et de gestion ; et
- des conventions d’actionnaires et de vote fiduciaire.
Notre équipe possède une vaste expérience dans la mise en œuvre de solutions nationales et transfrontalières répondant aux objectifs commerciaux, transactionnels, fiscaux et de conservation du patrimoine des clients de KRB.
Équipe Structuration stratégique & réorganisation
Général
- Testaments
- Homologation de testaments non notariés
- Actes requis dans le cadre d’une succession sans testament (ex : déclaration d’héritage, désignation du liquidateur de succession)
- Demande de certificats de décharge auprès des autorités fiscales provinciales et fédérales
- Lettres de vérification pour les affaires de successions transfrontalières
- Actes et documents relatifs à l’immobilier (ex : déclaration de transmission, changement de contrôle, etc.)
- Actes de renonciation à la succession
- Conseils et assistance au cours des relations avec les institutions financières
Liquidation
- Conseils aux liquidateurs sur leurs devoirs et responsabilités
- Liquidation d’actifs (récupération d’actifs, listes d’inventaire avec publication auprès des registres appropriés et journaux locaux, paiement des dettes, protection de la propriété, attribution aux bénéficiaires, etc.)
- Liquidation des droits matrimoniaux
Procédures non contentieuses
- Planification pour les bénéficiaires handicapés, y compris les fiducies de type « Henson »
- Mandats d’incapacité pour la planification de la vieillesse
- Mandats de protection et tutelle
Litiges et procédures contentieuses
- Litige successoral
- Contestation de testaments et de mandats
- Contestation des distributions inter vivos
- Négociation pour le partage du patrimoine entre héritiers
- Requête en justice pour le remplacement d’un liquidateur
- Requête au tribunal concernant le partage définitif de la succession
- Autres différends et mésententes relatifs à la répartition, à la gestion ou à la disposition de la succession
Notre groupe de pratique en testaments, successions et planification est composé d’avocats, de notaires et de paraprofessionels qui élaborent et mettent en œuvre des solutions de planification pour les personnes âgées, priorisant :
- l’optimisation du transfert de patrimoine;
- la réduction des contestations ultérieures;
- une planification claire et efficace pour les problèmes liés à la vieillesse;
- la facilitation de l’exécution par les liquidateurs ainsi que leurs responsabilités.
Nous offrons un accès complet à des experts de premier plan dans les domaines des fusions et acquisitions, des services commerciaux et corporatifs, de l’immobilier, du financement et des prêts garantis, et du litige, permettant à notre groupe de planification de développer et de mettre en œuvre des solutions entièrement intégrées qui atteignent les objectifs de transfert de patrimoine des clients de KRB.
Équipe Planification testamentaire & successorale
Combinée à notre vaste expérience dans le secteur immobilier, notre expérience spécialisée en matière environnementale permet à nos clients propriétaires, locataires, prêteurs / emprunteurs, propriétaires et promoteurs d’apprécier pleinement les risques environnementaux inhérents à la réalisation de leurs transactions commerciales.
Nous évaluons les risques environnementaux juridiques liés à la propriété ou à l’occupation, au développement ou au redéveloppement ainsi qu’à l’acquisition, à la cession et au financement de sites contaminés.
Nous assistons également nos clients dans les domaines de la conformité juridique environnementale et de la gestion des risques et des sites à la suite d’incidents environnementaux.
Équipe Droit de l’environnement
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